Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1987 relatif à la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1987 relatif à la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.