Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1987 relatif à la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)
Les arrêtés du 27 mai 1977 et du 21 janvier 1985 sont abrogés, sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 12 du présent arrêté.