Arrêté du 30 juillet 1985 fixant pour l'année 1985, les dispositions annuelles du cahier des charges de l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France.
Arrêté du 30 juillet 1985 fixant pour l'année 1985, les dispositions annuelles du cahier des charges de l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France.