Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1985 fixant pour l'année 1985, les dispositions annuelles du cahier des charges de l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1985 fixant pour l'année 1985, les dispositions annuelles du cahier des charges de l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France.)
L'établissement public de diffusion Télédiffusion de France est soumis, pour l'année 1985, aux obligations résultant des dispositions annuelles du cahier des charges annexées au présent arrêté.