Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1985 fixant pour l'année 1985, les dispositions annuelles du cahier des charges de l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France.)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1985 fixant pour l'année 1985, les dispositions annuelles du cahier des charges de l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France.)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.