Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 septembre 1949 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégorie A et B

Arrêté du 20 septembre 1949 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégorie A et B

Annexes

Tableaux des emplois classés dans la catégorie B

Tableau 1.

Tableau 2

Emplois spéciaux dépendant de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine.