Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 1949 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégorie A et B)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 1949 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégorie A et B)
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 48-606 du 2 avril 1948, les emplois des agents des collectivités locales sont divisés en emplois de la catégorie A et emplois de la catégorie B.