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Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 1949 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégorie A et B)

Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 1949 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégorie A et B)


A. - Préfecture de police.

1° Inspecteur général des services de la préfecture de police et directeurs adjoints des services actifs.

2° Commissaires divisionnaires, commissaires principaux et commissaires de police.

3° Commissaires de tous grades du service de la répression des fraudes.

4° Officiers de police, officiers de paix, sous-chefs techniques et administratifs, inspecteurs principaux, inspecteurs principaux adjoints, inspecteurs, chefs de police, inspecteurs de police et inspecteurs de commissariat.

5° Brigadiers-chefs, brigadiers, sous-brigadiers et gardiens de la paix.

6° Agents spéciaux de commissariat.

7° Ingénieurs des services techniques de la police municipale.

8° Assistantes de police chefs de service, assistantes de police chefs de secteur, assistantes chefs de police et assistantes de police.

9° Inspecteurs des ventes aux halles et marchés.

10° Infirmière de l'inspection générale des services techniques d'hygiène.

11° Service des explosifs du laboratoire municipal : ingénieur en chef, ingénieurs et ingénieurs adjoints, artificiers et mécaniciens artificiers.

B. - Préfecture de la Seine.

1° Surveillants des entrepôts.

2° Surveillants à la bourse du travail.