Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 1949 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégorie A et B)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 1949 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégorie A et B)
Le directeur de l'administration générale, départementale et communale au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère des finances, le directeur général de la sécurité sociale au ministère du travail et de la sécurité sociale, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de la population, le directeur général de la caisse des dépôts et consignations, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.