Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mai 1969 relatif aux conditions de recrutement des archivistes et des sous-archivistes communaux.

Arrêté du 22 mai 1969 relatif aux conditions de recrutement des archivistes et des sous-archivistes communaux.

Annexes

Archiviste chargé d'un service de 1re catégorie.

Archiviste chargé d'un service de 2è catégorie.

Sous-archiviste.