Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 1969 relatif aux conditions de recrutement des archivistes et des sous-archivistes communaux.)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 1969 relatif aux conditions de recrutement des archivistes et des sous-archivistes communaux.)
L'arrêté susvisé du 18 décembre 1967 relatif aux conditions de recrutement des sous-archivistes communaux est abrogé ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.