Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 1969 relatif aux conditions de recrutement des archivistes et des sous-archivistes communaux.)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 1969 relatif aux conditions de recrutement des archivistes et des sous-archivistes communaux.)
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 1969.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire d'Etat à l'intérieur, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :