Arrêté du 13 mars 1986 du 13 mars 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré.
Arrêté du 13 mars 1986 du 13 mars 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré.