TEXTE_VERSION

Arrêté du 13 mars 1986 du 13 mars 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré.

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000327879 TXT_SOURCE CIBLE cidtexte : LEGITEXT000006069969, id : LEGITEXT000006069969  }