Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 mars 1982 TAUX DE CALCUL POUR L'ANNEE 1981 DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI.

Arrêté du 11 mars 1982 TAUX DE CALCUL POUR L'ANNEE 1981 DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI.