Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1982 TAUX DE CALCUL POUR L'ANNEE 1981 DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1982 TAUX DE CALCUL POUR L'ANNEE 1981 DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI)
Les subventions proportionnelles allouées aux exploitants des salles bénéficiaires sont réglées compte tenu des acomptes qui ont été versés en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 29 mai 1980 susvisé.