Codes, lois et règlements

Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses.

Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses.

Titre Ier : Allongement du congé maternité à partir du troisième enfant arrivant au foyer.

Titre II : L'allocation postnatale.

Titre III : Accès des enfants de familles comptant au moins trois enfants aux équipements collectifs.

Titre IV : Revenu familial

Chapitre Ier : Dispositions applicables en France métropolitaine.

Section 1 : Revenu minimum familial.

Section 2 : Supplément forfaitaire de revenu familial.

Section 3 : Dispositions communes.

Chapitre II : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer.

Chapitre III : Date d'entrée en vigueur.

Titre V : Disposition diverse.