Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES NOMBREUSES)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES NOMBREUSES)
Sont applicables aux suppléments de revenu familial les articles L. 511, L. 512, L. 519, L. 526, L. 527, L. 528, L. 529, L. 560 à L. 561-1, L. 561-3 et L. 561-10 du code de la sécurité sociale.