Décret n°88-841 du 21 juillet 1988 portant application de la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 et modifiant le décret n° 85-1328 du 16 décembre 1985 modifié pris en application de la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 portant diverses dispositions relatives au droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables et des opérations de bourse
Décret n°88-841 du 21 juillet 1988 portant application de la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 et modifiant le décret n° 85-1328 du 16 décembre 1985 modifié pris en application de la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 portant diverses dispositions relatives au droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables et des opérations de bourse