Codes, lois et règlements

Décret n°88-529 du 4 mai 1988 concernant la réinsertion professionnelle pour des agriculteurs en difficulté appelés à cesser leur activité agricole

Décret n°88-529 du 4 mai 1988 concernant la réinsertion professionnelle pour des agriculteurs en difficulté appelés à cesser leur activité agricole

Section 1 : Avantages accordés aux agriculteurs en difficulté admis au bénéfice du présent décret.

Section II : Conditions particulières à remplir par les bénéficiaires du présent décret.