Codes, lois et règlements

Décret n°88-42 du 14 janvier 1988 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services extérieurs de l'éducation surveillée

Décret n°88-42 du 14 janvier 1988 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services extérieurs de l'éducation surveillée

CHAPITRE Ier : Des directions régionales de l'éducation surveillée.

CHAPITRE II : Des directions départementales de l'éducation surveillée.

CHAPITRE III : Dispositions diverses.

Annexes