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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-42 du 14 janvier 1988 RELATIF AU RESSORT TERRITORIAL,A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-42 du 14 janvier 1988 RELATIF AU RESSORT TERRITORIAL,A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE)


Les directeurs régionaux peuvent donner délégation de signature aux directeurs départementaux pour les matières relevant de leurs attributions ou qui leur ont été déléguées par le ministre.