Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-42 du 14 janvier 1988 RELATIF AU RESSORT TERRITORIAL,A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-42 du 14 janvier 1988 RELATIF AU RESSORT TERRITORIAL,A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE)
Les services déconcentrés de l'éducation surveillée sont constitués de directions régionales et de directions départementales.
Le ressort territorial des directions régionales est déterminé par le tableau joint au présent décret, qui complète l'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé. Ces circonscriptions peuvent être groupées sous l'autorité d'un même directeur.