Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-42 du 14 janvier 1988 RELATIF AU RESSORT TERRITORIAL,A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-42 du 14 janvier 1988 RELATIF AU RESSORT TERRITORIAL,A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction de l'éducation surveillée
Les circonscriptions des directions régionales de l'éducation surveillée sont fixées comme suit. Ces circonscriptions peuvent être groupées sous l'autorité d'un même directeur régional.
REGION NORD - PAS-DE-CALAIS :
Circonscriptions :
Nord, Pas-de-Calais.
REGION PICARDIE :
Circonscriptions :
Aisne, Oise, Somme.