Décret n°86-420 du 12 mars 1986 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret n°86-420 du 12 mars 1986 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon