Décret n°86-346 du 12 mars 1986 appliquant aux personnes ayant exercé une activité salariée agricole les dispositions de la loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés
Décret n°86-346 du 12 mars 1986 appliquant aux personnes ayant exercé une activité salariée agricole les dispositions de la loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés