Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-346 du 12 mars 1986 APPLIQUANT AUX PERSONNES AYANT EXERCE UNE ACTIVITE SALARIEE AGRICOLE LES DISPOSITIONS DE LA LOI 851274 DU 04-12-1985 PORTANT AMELIORATION DES RETRAITES DES RAPATRIES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-346 du 12 mars 1986 APPLIQUANT AUX PERSONNES AYANT EXERCE UNE ACTIVITE SALARIEE AGRICOLE LES DISPOSITIONS DE LA LOI 851274 DU 04-12-1985 PORTANT AMELIORATION DES RETRAITES DES RAPATRIES)
Les intéressés sont rangés dans la classe de cotisation correspondant à la rémunération afférente à leur dernière activité salariée agricole en Algérie.