Décret n°80-274 du 15 avril 1980 instituant une indemnité en faveur des présidents de bureau de vote désignés en application de l'article L. 118-1 du code électoral
Décret n°80-274 du 15 avril 1980 instituant une indemnité en faveur des présidents de bureau de vote désignés en application de l'article L. 118-1 du code électoral