Décret n°79-608 du 3 juillet 1979 RELATIF A LA COMMISSION CONSULTATIVE INSTITUEE PAR LA LOI N° 78-4 DU 2 JANVIER 1978 RELATIVE AUX REGIMES D'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE, MATERNITE, VIEILLESSE, APPLICABLES AUX MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES
Décret n°79-608 du 3 juillet 1979 RELATIF A LA COMMISSION CONSULTATIVE INSTITUEE PAR LA LOI N° 78-4 DU 2 JANVIER 1978 RELATIVE AUX REGIMES D'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE, MATERNITE, VIEILLESSE, APPLICABLES AUX MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES