Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-608 du 3 juillet 1979 RELATIF A LA COMMISSION CONSULTATIVE INSTITUEE PAR LA LOI 784 DU 02-01-1978 (COMPOSITION,SAISINE,SECRETARIAT,AVIS,INDEMNITES,RAPPORTEUR DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'AFFILIATION DES MINISTRES DES CULTES))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-608 du 3 juillet 1979 RELATIF A LA COMMISSION CONSULTATIVE INSTITUEE PAR LA LOI 784 DU 02-01-1978 (COMPOSITION,SAISINE,SECRETARIAT,AVIS,INDEMNITES,RAPPORTEUR DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'AFFILIATION DES MINISTRES DES CULTES))
Les membres de la commission sont nommés pour quatre ans renouvelables par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale [*durée du mandat*].
Les personnalités mentionnées au a et au b du premier alinéa de l'article 1er ont des suppléants nommés dans les mêmes conditions. Les membres suppléants ne siègent à la commission que lorsqu'ils remplacent des membres titulaires.