Décret n°69-525 du 2 juin 1969 relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents des douanes des catégories B et C servant dans la branche de la surveillance.
Décret n°69-525 du 2 juin 1969 relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents des douanes des catégories B et C servant dans la branche de la surveillance.