Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-525 du 2 juin 1969 RELATIF A L'INDEMNITE DE RISQUES ALLOUEE AUX AGENTS DES BRIGADES DES DOUANES.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-525 du 2 juin 1969 RELATIF A L'INDEMNITE DE RISQUES ALLOUEE AUX AGENTS DES BRIGADES DES DOUANES.)
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet du 1er janvier 1969 et sera publié au Journal officiel de la République française.