Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-525 du 2 juin 1969 RELATIF A L'INDEMNITE DE RISQUES ALLOUEE AUX AGENTS DES BRIGADES DES DOUANES.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-525 du 2 juin 1969 RELATIF A L'INDEMNITE DE RISQUES ALLOUEE AUX AGENTS DES BRIGADES DES DOUANES.)