Décret n°59-343 du 26 février 1959 portant application de l'ordonnance n° 58-1275 et du décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958 relatifs au contentieux de la sécurité sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance accidents agricole
Décret n°59-343 du 26 février 1959 portant application de l'ordonnance n° 58-1275 et du décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958 relatifs au contentieux de la sécurité sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance accidents agricole