Décret n°54-213 du 1 mars 1954 portant réglementation provisoire des indemnités de frais de déplacement aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

• Article 24

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Frais de transport des personnels.

Titre III : Déplacements temporaires.

Titre IV : Changement de résidence.