Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 mars 1992 portant application de l'article 32 de la loi de finances pour 1992 relatif à l'alcool éthylique et ses dérivés, et aux esters d'huile de colza et de tournesol

Arrêté du 27 mars 1992 portant application de l'article 32 de la loi de finances pour 1992 relatif à l'alcool éthylique et ses dérivés, et aux esters d'huile de colza et de tournesol

Chapitre Ier : Champ d'application

Etendue de l'exonération.

Origine agricole des produits.

Chapitre II : Définition des projets expérimentaux.

I. - Définition et agrément de l'unité pilote de production

Définition de l'unité pilote.

Conditions d'agrément de l'unité pilote.

Suspension et retrait de l'agrément.

L'unité pilote est placée sous contrôle fiscal.

II. - Conditions d'utilisation des produits.

Chapitre III : Circulation et dénaturation de l'alcool éthylique

Circulation.

Dénaturation.

Chapitre IV : Modalités d'exonération de la taxe intérieure de consommation.

I. - Procédure du certificat d'exonération

Délivrance du certificat d'exonération.

II. - Autres modalités d'exonération.

Chapitre V : Dispositions transitoires.

Chapitre VI : Dispositions diverses.

Annexes

Cahier des charges technique d'un projet expérimental pour les incorporations d'esters en application de l'article 15.