Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1992 RELATIF A L'ALCOOL ETHYLIQUE ET SES DERIVES,ET AUX ESTERS D'HUILE DE COLZA ET DE TOURNESOL)
Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1992 RELATIF A L'ALCOOL ETHYLIQUE ET SES DERIVES,ET AUX ESTERS D'HUILE DE COLZA ET DE TOURNESOL)
Liste des points de mise à la consommation du produit et récapitulation une fois par an des quantités mises à la consommation en chaque point.
Composition du produit par grandes familles chimiques et caractéristiques du produit.
1. Plus de 20 000 litres par an :
Consommation de carburants en service, avec comparaison avec le gazole classique ;
Relevé des incidents éventuels, notamment en ce qui concerne la tenue des matériaux (joints, durites, canalisations).
2. Plus de 50 000 litres par an :
Consommation de carburants en service, avec comparaison avec le gazole classique ;
Relevé des incidents éventuels en ce qui concerne la tenue des matériaux (joints, durites, canalisations) ;
Suivi du comportement du lubrifiant (type et caractéristiques de l'huile neuve, résultats d'analyse lors des vidanges avec, notamment, la mesure de la dilution et de la viscosité et la détermination des teneurs en métaux d'usure).