Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1992 RELATIF A L'ALCOOL ETHYLIQUE ET SES DERIVES,ET AUX ESTERS D'HUILE DE COLZA ET DE TOURNESOL)
Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1992 RELATIF A L'ALCOOL ETHYLIQUE ET SES DERIVES,ET AUX ESTERS D'HUILE DE COLZA ET DE TOURNESOL)
I. - Spécifications techniques :
1. Spécifications des esters d'huile de colza et de tournesol :
Teneur en ester supérieure à 96,5 p. 100 en masse ;
Teneur en monoglycérides inférieure à 0,8 p. 100 ;
Teneur en glycérine totale après hydrolyse inférieure à 0,25 p. 100 ;
Teneur en eau inférieure à 200 mg/kg ;
Teneur en monoalcool inférieure à 0,1 p. 100 ;
Teneur en métaux alcalins dans le mélange gazole-ester inférieure à 1 ppm ;
Indice d'acidité inférieur à 1 mg KOH/g ;
Teneur en phosphore dans le mélange gazole-ester inférieure à 3 ppm.
2. Spécifications de l'alcool éthylique :
Ethanol absolu dont la teneur en eau est inférieure à 3 000 ppm en masse.
3. Spécifications des dérivés de l'alcool éthylique :
E.T.B.E. dont la teneur en éthyl tertio butyl éther pur est supérieure à 91 p. 100, le reste devant être constitué à 90 p. 100 d'éthanol absolu.
II. - Détermination des méthodes d'analyse :
Les méthodes de mesures seront définies par circulaire.