Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 août 1991 relatif à la désignation des laboratoires agréés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour procéder aux examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine "Vins délimités de qualité supérieure"

Arrêté du 6 août 1991 relatif à la désignation des laboratoires agréés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour procéder aux examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine "Vins délimités de qualité supérieure"

Annexes

Cahier des charges

Agrément des laboratoires pour l'analyse des vins de pays et des vins à appellation d'origine.

Formulaire d'agrément des laboratoires pour l'analyse des vins de pays et des vins à appellation d'origine.

Laboratoires agréés pour procéder aux examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine "vins délimités de qualité supérieure".