Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 1991 RELATIF A LA DESIGNATION DES LABORATOIRES AGREES PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES POUR PROCEDER AUX EXAMENS ANALYTIQUES ET ORGANOLEPTIQUES DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ET DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE")
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 1991 RELATIF A LA DESIGNATION DES LABORATOIRES AGREES PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES POUR PROCEDER AUX EXAMENS ANALYTIQUES ET ORGANOLEPTIQUES DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ET DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE")
Les analyses relatives aux vins à appellation d'origine contrôlée et aux vins à appellation d'origine "Vins délimités de qualité supérieure" prévues par le décret n° 74-871 du 19 octobre 1974 et par le décret n° 60-1284 du 30 novembre 1960 susvisés sont effectuées par les laboratoires agréés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ces analyses sont réalisées selon les méthodes prescrites par le règlement C.E.E. n° 2676-90 du 17 septembre 1990 susvisé.