Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 1991 RELATIF A LA DESIGNATION DES LABORATOIRES AGREES PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES POUR PROCEDER AUX EXAMENS ANALYTIQUES ET ORGANOLEPTIQUES DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ET DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE")
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 1991 RELATIF A LA DESIGNATION DES LABORATOIRES AGREES PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES POUR PROCEDER AUX EXAMENS ANALYTIQUES ET ORGANOLEPTIQUES DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ET DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE")
Les présents agréments sont accordés pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Le renouvellement de ces agréments sera subordonné à l'accréditation par le réseau national d'essais dans le cadre du programme n° 78, intitulé "Analyse des vins".