Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 mars 1988 relatif aux prix et aux marges des produits et aux prix des prestations de services inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 17 mars 1988 relatif aux prix et aux marges des produits et aux prix des prestations de services inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires

Annexes

Produits et prestations (à tous les stades) visés à l'article 1er (1er alinéa) de l'arrêté.