Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 février 1988 fixant les conditions demandées aux véhicules et aux installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres

Arrêté du 22 février 1988 fixant les conditions demandées aux véhicules et aux installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres

Annexes

CONDITIONS MINIMALES DEMANDEES AUX VEHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES CATEGORIES C ET D

CONDITIONS DEMANDEES AUX INSTALLATIONS MATERIELLES