Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS DEMANDEES AUX VEHICULES ET AUX INSTALLATIONS MATERIELLES AFFECTES AUX TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS DEMANDEES AUX VEHICULES ET AUX INSTALLATIONS MATERIELLES AFFECTES AUX TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à titre provisoire dans l'attente de la fixation des conditions définitives qui seront notifiées à la Commission des communautés européennes. Elles cessent d'être applicables au plus tard un mois après l'expiration du délai fixé à l'article 9 de la directive n° 83-189 C.E.E. du 28 mars 1983 pour la notification des normes prévues à l'article 2 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 susvisé.