Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 janvier 1988 fixant le montant des taxes de vérification primitive des instruments de mesure

Arrêté du 15 janvier 1988 fixant le montant des taxes de vérification primitive des instruments de mesure

Annexes

Tableau annexe

Taxes de vérification primitive des instruments de mesure

Instruments et taxes (en francs).