Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1988 FIXANT LE MONTANT DES TAXES DE VERIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1988 FIXANT LE MONTANT DES TAXES DE VERIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Le directeur général de l'industrie et le directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et qui prendra effet trente jours après sa date de publication.