Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1988 FIXANT LE MONTANT DES TAXES DE VERIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1988 FIXANT LE MONTANT DES TAXES DE VERIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Le montant des taxes de vérification primitive des instruments neufs ou réparés est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.