Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 août 1987 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics

Arrêté du 7 août 1987 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics

Annexes

EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES : (décret n° 84-135 du 24 février 1984)

Mesures permanentes.

MONTANT DES EMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES : (Décret n° 81-61 du 27 janvier 1981).

EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS HOSPITALIERS : (Décret n° 84-131 du 24 février 1984)

Mesures permanentes.

EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS : EXERçANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL (Décret n° 85-384 du 29 mars 1985)

Mesures permanentes.

EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET DES CENTRES HOSPITALIERS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES : (Décrets n° 84-131 et n° 84-135 du 24 février 1984)

Mesures transitoires.

REMUNERATION DES INTERNES, DES ETUDIANTS HOSPITALIERS : DES HOPITAUX PUBLICS (Décret n° 83-785 du 2 septembre 1983).

TAUX DES VACATIONS DES ATTACHES DES ETABLISSEMENTS : HOSPITALIERS PUBLICS AU 1er AOUT 1987.