Article ANNEXE N° 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1987 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
Article ANNEXE N° 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1987 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
PERSONNELS CONCERNES : MONTANT AU 1er août 1987
A. - Personnels enseignant et hospitalier
Membres du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions à temps partiel en application de l'article 6 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 :
- Médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes chefs de service = 162 006
Emoluments annuels de certains praticiens à temps partiel exerçant leurs fonctions dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires :
- Médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes en fonctions au 1er avril 1961 ou recrutés postérieurement à cette date en vertu de l'article 65 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié :
Chefs de service = 215 323
Non chefs de service = 203 793
- Assistants d'anesthésie-réanimation recrutés après le 1er avril 1961 en vertu de l'article 65 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié = 100 815
Chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, assistants des universités - assistants des hôpitaux et assistants hospitalo-universitaires en biologie (articles 76 et 81 du décret n° 84-135 du 24 février 1984) :
- 2e échelon (après 2 ans de fonctions) = 92 117
- 1er échelon (avant 2 ans de fonctions) = 78 894
B. - Praticiens hospitaliers
Assistants en médecine, chirurgie, spécialités et biologie.182 466
Assistants des cadres hospitaliers d'anesthésie-réanimation et d'hémobiologie-transfusion :
- après 2 ans de fonctions = 183 721
- avant 2 ans de fonctions = 182 466