Article ANNEXE N° 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1987 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
Article ANNEXE N° 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1987 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
PERSONNELS CONCERNES : MONTANTS AU 1er août 1987
I. - Taux annuel de la rémunération
Internes des centres hospitaliers et universitaires ;
Internes issus des concours A et B organisés au titre de l'année universitaire 1982-1983 et des internes de psychiatrie de la région Ile-de-France nommés antérieurement au 1er octobre 1983 ;
Internes en pharmacie recrutés antérieurement à l'année universitaire 1983-1984 :
- de 1re et de 2e année = 104 322
- de 3e et de 4e année = 111 026
II. - Taux annuel de la rémunération des internes des régions sanitaires issus des concours 1982-1983 et antérieurs et des internes de psychiatrie de province recrutés antérieurement au 1er octobre 1983 :
1re année :
- Régions sanitaires autres que Paris = 70 505
- Régions sanitaires de Paris = 72 443
2e année :
- Régions sanitaires (y compris Paris) = 79 537
3e et 4e année :
- Régions sanitaires (y compris Paris) = 82 123
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
- pour les 2e, 3e et 4e semestres = 1 012
- pour les 3e et 4e années = 1 578
III. - Taux annuel de la rémunération des internes en médecine issus des concours transitoires A et B organisés au titre de l'année universitaire 1983-1984 et des internes en psychiatrie de la région Ile-de-France issus des concours transitoires organisés au titre des années universitaires 1983-1984 et 1984-1985 :
1re année = 70 505
2e année = 79 537
3e année = 98 907
4e année =111 026
Montant brut annuel de la prime allouée :
- aux internes de 1re année = 33 817
- aux internes de 2e année = 24 785
- aux internes de 3e année =12 119
IV. - Taux annuel de la rémunération des internes de psychiatrie issus des concours transitoires organisés au titre des années universitaires 1983-1984 et postérieures, sauf ceux de la région Ile-de-France :
1re année = 70 505
2e année = 79 537
3e année = 114 626
4e année = 114 626
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée pour les 2e, 3e et 4e semestres = 1 786
V. - Taux annuel de la rémunération des internes issus de la réforme des études médicales et pharmaceutiques :
1re année = 70 505
2e année = 79 537
3e année = 114 626
4e année = 114 626
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouées pour les 2e, 3e et 4e semestres :
- aux internes de spécialité = 1 786
- aux internes de médecine générale = 773
VI. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :
5e et 6e semestres de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales = 14 500
3e et 4e semestres de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales = 12 818
VII. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie = 12 818
VIII. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne = 50 144
IX. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :
Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris = 4 802
Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris = 1 597
Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés = 3 202